Les présentes conditions d’utilisation fixent les règles qui encadrent votre usage de la plateforme Oustad et de ses services. Merci de les lire attentivement, car en utilisant le service vous reconnaissez les accepter et vous y conformer.
1. L’exploitant et l’acceptation des conditions
La plateforme Oustad est exploitée par زواوي وسيم إلياس (Zouaoui Wassim Elyes), auto-entrepreneur enregistré en Algérie, titulaire du numéro d’identification fiscale 10216300045716041680 délivré par la Direction générale des impôts. Siège de l’activité : Coop Immo El Djamel BT 02, Rouiba, Alger. Courrier électronique : wassdzouaoui@gmail.com · Téléphone : +213 563 19 18 93.
La création d’un compte ou l’utilisation de toute partie du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le service.
2. Capacité et mineurs
Le service s’adresse aux élèves de troisième année secondaire. L’âge de la majorité en Algérie est de dix-neuf ans révolus, un élève mineur ne peut donc utiliser le service ni y souscrire qu’avec l’accord de son parent ou de son représentant légal. Il appartient au parent de suivre l’usage que le mineur fait du service et l’abonnement payant souscrit à son profit.
3. Description du service
Oustad met à disposition un contenu éducatif de préparation au baccalauréat qui comprend les leçons, les exercices guidés étape par étape avec leur corrigé, le quiz, et la fonction « Photo de l’exercice » qui renvoie une solution détaillée à partir de la photo d’un exercice. Le contenu est construit sur le programme officiel de chaque filière.
Le service est un outil d’aide à la révision et à l’apprentissage. Il ne donne aucune garantie de réussite au baccalauréat ni d’obtention d’un résultat ou d’une moyenne donnée, et il ne remplace pas la scolarité dans un établissement d’enseignement.
4. Le compte
Le compte est un compte élève uniquement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte, et vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application.
5. Abonnement et paiement
Oustad propose une version gratuite limitée qui donne un solde quotidien de 3 unités d’« énergie ». Chaque nouvelle leçon, chaque round de quiz et chaque exercice en consomme une, et le solde se renouvelle chaque jour. L’abonnement payant ouvre l’intégralité du service. Les modalités d’abonnement diffèrent selon la plateforme depuis laquelle vous souscrivez.
Dans l’application iPhone et iPad : l’abonnement se fait exclusivement par achat intégré via l’App Store. L’abonnement est à reconduction automatique, mensuelle ou annuelle, et son prix est affiché dans l’application dans la devise de la boutique de votre pays avant la confirmation de l’achat. Le montant est prélevé sur le compte Apple au moment de la confirmation, puis reconduit automatiquement pour la même durée sauf si la reconduction est désactivée au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La reconduction et son arrêt se gèrent uniquement depuis les réglages du compte Apple. Cette opération est soumise, en plus des présentes conditions, aux conditions des services médias d’Apple.
Sur le site et sur l’application Android : les prix sont affichés en dinar algérien et comprennent tous les droits exigibles. Le paiement se fait par virement CCP ou BaridiMob : l’utilisateur téléverse la photo du reçu de versement et l’abonnement est activé après vérification. Toute personne peut payer l’abonnement de l’élève au moyen d’un lien de paiement que l’élève génère depuis l’application et partage, sans créer de compte. Nous n’acceptons pas le paiement par carte bancaire et nous ne collectons aucune donnée s’y rapportant.
6. Remboursement
La plateforme Oustad accorde une garantie de remboursement de 14 jours sur le premier paiement d’une personne, qu’il s’agisse de l’abonnement mensuel ou de l’option pass jusqu’au BAC. Le délai court à compter de la première ouverture de l’accès payant, y compris lorsque cet accès est ouvert à titre provisoire pendant la vérification d’une preuve de paiement. Le remboursement ne peut toutefois être demandé qu’une fois ce paiement confirmé, c’est-à-dire effectivement reçu par la plateforme : un accès provisoire ne constitue pas un paiement reçu et n’ouvre à lui seul aucun droit au remboursement.
La demande se fait uniquement depuis l’application : l’utilisateur la formule par écrit auprès du support de l’application, qui lui adresse en réponse un formulaire de remboursement dans lequel il indique ce qui ne lui a pas convenu. Ce formulaire reste accessible pendant 72 heures, dans la limite du délai de 14 jours. Le remboursement est versé sur le compte CCP ou BaridiMob qui a effectué le paiement. Dès l’envoi de la demande, l’accès au compte est suspendu le temps de son traitement.
Une fois le remboursement effectué, le compte est fermé définitivement : il ne donne plus accès à la version gratuite, ni aux leçons, aux exercices, à la fonction « Photo de l’exercice » ou à l’historique. La même personne ne peut plus créer de nouveau compte ni utiliser le service, que ce soit avec la même adresse électronique, le même compte Google ou Apple, le même numéro de téléphone, le même appareil ou le même compte bancaire. Sur l’appareil utilisé par ce compte, la version gratuite et l’accès sans compte ne sont plus disponibles, et tout autre compte qui y est utilisé ne peut prendre que l’abonnement payant, sans garantie de remboursement.
Cette garantie ne couvre pas les reconductions de l’abonnement mensuel, automatiques ou manuelles, postérieures au premier paiement. Passé le délai de 14 jours, tous les montants versés deviennent non remboursables, compte tenu de la nature numérique du service qui est exécuté dès l’activation. Font exception les cas d’erreur dans le traitement du paiement ou dans l’activation du compte, ainsi que l’indisponibilité du service pour des raisons imputables à la plateforme Oustad, l’utilisateur devant alors contacter la plateforme pour faire corriger l’erreur ou obtenir une compensation pour la période dont il n’a pas bénéficié.
Ces règles de remboursement s’appliquent aux paiements effectués à compter de la publication de la présente version des conditions. Les paiements antérieurs conservent les conditions sous lesquelles ils ont été vendus.
Ce qui précède s’applique aux montants que nous encaissons directement. Les abonnements achetés dans l’application iPhone ou iPad ne transitent pas par nous, et les demandes de remboursement les concernant sont traitées par Apple seule, selon les conditions de ses services médias. La demande se fait via la page de signalement d’un problème chez Apple, et vous pouvez toujours écrire à notre support pour vous accompagner dans la démarche.
7. Usage acceptable
Le contenu ne peut être utilisé qu’à des fins éducatives personnelles. Sa republication, sa copie, sa vente, sa distribution ou son exploitation commerciale sont interdites, de même que le partage d’un même compte entre plusieurs élèves. Il est également interdit de détourner le service, de tenter de le perturber ou de le pirater, ou d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la plateforme et du contenu, y compris les textes, les leçons, les exercices, les illustrations, les designs, les logiciels et la marque, appartiennent à l’exploitant ou lui sont concédés en licence, et sont protégés par l’ordonnance n° 03-05 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Il vous est accordé une licence personnelle et incessible d’utilisation du service dans les limites des présentes conditions, sans transfert d’aucun droit de propriété.
9. Limites de garantie
Le service est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Les solutions générées automatiquement, en particulier dans la fonction « Photo de l’exercice », peuvent comporter des erreurs ou une lecture imprécise de l’image, elles doivent donc être relues et vérifiées avant d’être utilisées. Le service peut être interrompu temporairement pour des raisons techniques ou pour des travaux de maintenance.
10. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l’exploitant n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service ou de l’impossibilité de l’utiliser, ni des résultats scolaires de l’utilisateur. La présente clause ne porte pas atteinte aux droits impératifs accordés par la loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur.
11. Suspension ou résiliation du compte
L’exploitant peut suspendre ou résilier tout compte qui contrevient aux présentes conditions ou qui détourne le service, après en avoir informé l’utilisateur chaque fois que cela est possible. En cas de résiliation pour un motif non imputable à l’utilisateur, la durée restante de son abonnement lui est restituée. Le compte remboursé au titre de l’article 6 est fermé définitivement, et cette fermeture s’étend à tout nouveau compte de la même personne, dans les conditions prévues à cet article. De votre côté, vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment.
12. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date de dernière mise à jour indiquée en haut de la page précise la version en vigueur, et la poursuite de votre utilisation du service après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi algérienne, notamment à la loi n° 18-05 relative au commerce électronique et à la loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude. En cas de litige, nous privilégions d’abord une résolution amiable par courrier. À défaut, les juridictions algériennes sont compétentes, le consommateur conservant le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
14. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à wassdzouaoui@gmail.com, appelez-nous au +213 563 19 18 93, ou écrivez-nous à l’adresse suivante : Coop Immo El Djamel BT 02, Rouiba, Alger.